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Infos d'expert - Social
mardi 2 janvier 2018 - 15:30

Plafond de sécurité sociale : précisions sur les nouvelles modalités de calcul 2018

À compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale sont modifiées. Sauf exceptions, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds applicables à la période d’emploi.

L’Urssaf diffuse une note explicative ainsi qu’une circulaire questions-réponses sur cette réforme qui impacte le calcul des cotisations sociales 2018.

L’Urssaf rappelle que le plafond mensuel devient la référence, les cotisations plafonnées étant calculées chaque mois dans la limite de la valeur mensuelle du plafond.

Il est ajusté au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie dans un certain nombre d’hypothèses. Notamment, lorsque le salarié est absent (entrée ou sortie en cours de mois, contrat ne couvrant pas une période de paie, absence non rémunérée ne donnant pas lieu à maintien du salaire y compris si cette absence ne couvre pas l'intégralité d'une période de paie...), l'employeur réduit le plafond au prorata du nombre de jours pendant lesquels le salarié est employé.

Dans ces cas, le plafond est réduit à due proportion du nombre de jours durant lesquels le salarié a été employé. Le calcul est effectué en jours calendaires en fonction du nombre de jours du mois concerné (abandon de la règle du 1/30).

Des précisions sont également apportées pour la réduction du plafond des salariés employés à temps partiel, pour lesquels il n’est plus nécessaire de s’assurer que le salaire qui aurait été perçu en cas de travail à temps plein aurait été supérieur au plafond.

Par souci de tolérance, les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.

Référence

Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018- Actualité Urssaf 28 décembre 2017

Circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 n° DSS/5B/5D/2017/351