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Infos d'expert - Social
mercredi 11 janvier 2017 - 15:15

« Territoire zéro chômage de longue durée » : publication des territoires concernés

Un dispositif expérimental visant à résorber le chômage de longue durée a été créé. Il permet à des demandeurs d’emploi de longue durée d’être embauchés en CDI par des entreprises répondant aux conditions de la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

Chaque embauche réalisée par une entreprise conventionnée par un fonds dédié donne droit à une contribution financière. Son montant est modulé par décision du fonds sans pouvoir dépasser 113 % du Smic horaire brut, dans la limite de la durée légale.

Un arrêté du 24 novembre 2016 fixe les 10 territoires concernés par cette expérimentation. Il s’agit des territoires suivants : la commune de Colombelles (14), la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54), la commune de Jouques (13), la commune de Mauléon (79), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Oliveaux » situé sur la commune de Loos et le segment dit « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin » situé sur la commune de Tourcoing appartenant à la Métropole européenne de Lille (59), la communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (58), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné-Chevaleret » et « Bédier-Boutroux » du 13e arrondissement de la Ville de Paris (75), les communes de Pipriac et de Saint-Ganton (35), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles » situés sur la commune de Thiers (63), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Saint-Jean » situé sur la commune de Villeurbanne (69).

Références

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/ETSD1633999A/jo/texte