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mercredi 27 août 2014 - 14:45

Les Conseils régionaux

Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription. Il existe vingt-trois Conseils régionaux en métropole, en Corse, Martinique, Guadeloupe et la Réunion, ainsi que deux Comités départementaux (Guyane et Mayotte, en cours de constitution).

L’article 31 de l’ordonnance de 1945 précise que le Conseil régional a seul qualité pour :

  • surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
  • assurer la défense de ses intérêts matériels et en gérer les biens ;
  • représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil supérieur ;
  • prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
  • statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
  • surveiller et contrôler les stages ;
  • fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité ;
  • saisir le Conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Les Conseils régionaux, en tant que représentants de l’Ordre dans leur circonscription, peuvent notamment délibérer sur toute question intéressant les professionnels relevant de leur compétence, saisir la chambre régionale de discipline de leur région ou de toute autre région, créer après avis du Conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs familles.

Les Conseils de l’Ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.

Consultez l'ensemble des informations de chaque conseil régional, via le menu ci-contre. 

Régions ordinales de l'Ordre

Bretagne
Rouen Normandie
Lille Nord-Pas-de-Calais
Picardie-Ardennes
Paris Ile-de-France
Champagne
Orléans
Bourgogne Franche-Comté
Alsace
Pays de Loire
Poitou-Charentes Vendée
Limoges
Lorraine
Auvergne
Rhône-Alpes
Aquitaine
Toulouse Midi-Pyrénéess
Montpellier
Marseille Provence Alpes Côte d'Azur
Corse
Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion