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mardi 13 janvier 2015 - 17:45

Mon expert-comptable s’engage pour la transparence de la vie politique

Dans le cadre de sa campagne électorale, le candidat aux élections est tenu de répondre à des exigences de transparence financière. En 2015, deux campagnes sont concernées : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales au mois de décembre.

Le candidat, avec l’aide de son mandataire financier, doit recenser la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées pour sa campagne. Il a également l’obligation de confier à un expert-comptable la mission de présentation de ses comptes de campagne. Enfin, il devra déposer les comptes pour vérification auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), autorité en charge de les approuver ou de les rejeter. En cas d’irrégularité voire de rejet, le candidat ne pourra pas obtenir le remboursement des frais et encourt des sanctions très pénalisantes (inéligibilité du candidat).

Ainsi, des principes sont à connaître et à respecter en la matière. Soucieux de vous être utile, votre expert-comptable vous propose d’accomplir la mission légale de présentation de vos comptes de campagne.

Prenez dès à présent contact avec lui : il vous aide à assurer le respect de vos obligations !

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Suis-je obligé de présenter des comptes de campagne ?
  • Quels principes et règles impératifs doivent être respectés, pour les dépenses comme pour les recettes ?
  • Comment m’organiser pour éviter contentieux et sanctions ?
  • Comment obtenir un remboursement de mes frais engagés ?

Votre expert-comptable vous apporte les réponses suivantes :

  • Il vous informe sur vos obligations et les procédures applicables, et vous alerte sur les risques encourus
  • Il répond à vos questions tout au long de la campagne
  • Il retrace l’ensemble des recettes et dépenses et vérifie la présence des justificatifs requis
  • Il établit vos comptes de campagne selon les exigences en vigueur aux fins de présentation et de dépôt à la CNCCFP

Nos recommandations :

  • Faîtes confiance à son expertise et à son professionnalisme
  • Entourez-vous d’un interlocuteur compétent et formé, au fait de la législation
  • Anticipez la présentation de vos comptes de campagne : confiez-nous dès à présent cette mission pour gagner en sérenité et en sécurité
  • Soyez vigilant face au risque de sanctions pénales, électorales et/ou financières !