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lundi 18 janvier 2016 - 10:15

Le financement participatif

1 / En quoi ça consiste ?

Un nouveau mode de financement facilité en France depuis fin 2014

Le financement participatif ou « crowdfunding » (littéralement « financement par la foule », c’est-à-dire le grand public, les particuliers) est un nouveau mode de financement qui permet de développer tous types de projets, en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels.

La finance participative, recouvre différentes formes : le don (avec ou sans contreparties) ; le prêt (avec ou sans intérêt) et la souscription de titres de capital ou de créances.

Elle est régie en France par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 qui réglemente l’activité des plateformes de financement participatif, complétée par le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 et la modification du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Les modifications majeures de la loi sont la dérogation au monopole bancaire pour les plateformes de prêt et l’ouverture de l’offre de titres financiers aux sociétés par actions simplifiées.

Les plateformes de financement participatif sont des alternatives aux modes classiques de financement. Selon le projet à financer, le crowdfunding  peut être combiné avec d’autres modes de financement : bancaire, fonds d’investissement notamment. Il pourra constituer un effet de levier pour solliciter d’autres financeurs.

Avantages et opportunités

Le financement participatif présente les principaux avantages suivants :

  • Rapidité et simplicité ;
  • Absence de garantie, caution demandée au dirigeant ;
  • Effet de levier et complémentarité avec les autres modes de financement ;
  • Tester son marché et gagner en crédibilité ;
  • Recueillir des suggestions et enrichir son projet ;
  • Constituer sa communauté ;
  • Communiquer.

Le financement participatif peut présenter également des risques, notamment pour l’investisseur mais également pour le porteur de projet qui doit en maitriser les différentes subtilités au risque de ne pas voir son projet financé.

Le crowdfunding connait en effet une réglementation et des usages spécifiques qui nécessitent un accompagnement approprié.

2 / Les différentes typologies de financement participatif pour quels projets ?

Le don (avec ou sans contrepartie)

Le don en tant que financement participatif peut présenter une contrepartie ou non : en échange des fonds qu’il reçoit, le porteur de projets peut choisir de livrer aux contributeurs un produit ou un service d’une valeur généralement inférieure aux sommes perçues.

Le don dans son ensemble, en termes de sommes collectées, est la deuxième forme de « crowdfunding » la plus appréciée en France.

Quel type de projet pour le don ?

Le financement participatif par le don s’adresse à tous : quels que soient la taille, le secteur ou le degré de maturité de l’entreprise.

Il est cependant particulièrement pertinent lors de la phase d’amorçage d’un projet.

On peut souligner le dynamisme de ce mode de financement dans le secteur artistique en France où il s’adapte très bien, notamment concernant le don avec contrepartie et le système de prévente. Le secteur industriel commence également à en bénéficier en France alors que cette pratique est très implantée aux Etats-Unis.

Le prêt (avec ou sans intérêt)

Le financement participatif sous forme de prêt est constitué de deux segments :

  • le prêt solidaire (sans intérêt) permettant de financer de modestes projets entrepreneuriaux de proximité (généralement entre 100 et 10 000 euros) et le prêt rémunéré (« crowdlending ») pour financer des projets d’entreprise dans la limite d’un million d’euros.
  • Le prêt rémunéré : une nouvelle réglementation (ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 et décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014) relative au financement participatif, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a créé le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et de ce fait instauré une dérogation au monopole bancaire permettant aux plateformes de prêt de proposer le financement de projets par des prêts rémunérés à taux fixe dès lors que ce dernier n’est pas usuraire.

Les caractéristiques des prêts sont fixées par le décret d’application. On retiendra notamment les éléments suivants :

  • Le financement participatif sous forme de prêts rémunérés exercé par les IFP est plafonné à un million d’euros par projet déterminé et se limite à un prêt par projet.
  • Afin de limiter et diversifier les risques, les contributeurs, qui ne peuvent être que des personnes physiques, ne peuvent prêter plus de 1 000 euros par projet.

Toutefois, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, va permettre le développement de l’intermédiation des bons de caisse dans le cadre du financement participatif et ainsi favoriser le financement des entreprises entre elles en autorisant notamment les personnes morales à prêter via le crowdfunding.

Parmi les trois formes de financement participatif, le prêt (tous types de prêt confondus) est aujourd’hui le plus dynamique en volume.

Quel type de projet pour le prêt ?

Le prêt rémunéré s’adresse à toutes les sociétés, peu importe leur taille, leur secteur d’activité, ou leur degré de maturité ainsi qu’aux personnes physiques agissant à des fins professionnelles ou dans le but de financer une formation initiale ou continue.

Toutefois, la plupart des plateformes instaurent des critères d’exigibilité comme l’existence d’au moins deux exercices, bénéficiaires ou non.

Les projets ayant recours au financement participatif par le prêt solidaire sont pour la plupart situés dans des pays en voie de développement et sollicitent des sommes moins importantes que le prêt rémunéré.

La souscription de titres de capital ou de créances

Il s’agit ici de permettre aux internautes d’entrer directement ou indirectement au capital d’entreprises qui cherchent des nouvelles sources de financement.

Le financement participatif en capital (« crowdequity ») consiste pour une entreprise à lever des fonds en émettant des titres de participation ou des créances auprès du grand public via une plateforme Internet.

L’augmentation de capital peut se faire en direct ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou une holding.

Les investisseurs, personnes physiques ou morales, peuvent ainsi souscrire des titres de capital ou de créances en contrepartie des fonds apportés à l’entreprise porteuse du projet.

La même règlementation résultant de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a créé le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) qui définit un régime assoupli pour les offres au public de titres financiers. Les plateformes peuvent ainsi proposer la souscription d’actions ordinaires et d’obligations à taux fixe de SA ou SAS aux investisseurs.

Les principales informations concernant la règlementation s’appliquant aux plateformes de crowdequity sont les suivantes :

  • Le financement participatif sous forme d’investissement en capital exercé par les CIP bénéficie d’une simplification des informations fournies aux souscripteurs potentiels (exonération de la publication d’un prospectus) dans la limite d’un million d’euros.
  • Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent investir.

Quel type de projet pour le financement participatif en capital ?

Le financement participatif en capital s’adresse plutôt aux entreprises en phase de croissance nécessitant des capitaux. Il est surtout lié au type de besoin et de risque accepté par le porteur de projet.

Même si l’innovation et la technologie y sont plus représentées que le secteur artistique, le « crowdequity » s’adresse aux sociétés de toutes tailles et de tous secteurs.

Les SAS sont également plus susceptibles de solliciter ce mode de financement et ceci à tout moment de leur cycle de vie.

3 / Le marché du financement participatif

Le marché mondial

 Les levées de fonds concernant le financement participatif au niveau mondial : en milliards de $ (USD)

Source : étude Massolution : 2015 CF - Crowdfunding Industry Report

Le magazine économique américain Forbes anticipe un marché de la finance participative au niveau mondial de 1 000 milliards de $ (USD) en 2020.

Le marché européen

 Volume total représenté par les transactions financières qui ne concernent pas les sources classiques de financement (= finance alternative, montants en millions d’€)

Source : étude réalisée par l’Université de Cambridge et le cabinet Ernst & Young en février 2015

Le marché français

Evolution des montants levés en France depuis trois ans (montants en millions d’€)

Source : étude réalisée par l’Université de Cambridge et le cabinet Ernst & Young en février 2015

Entre 2013 et 2014, le montant des fonds collectés sur le marché français a doublé, passant de 76 millions d’€ à plus de 150 millions d’€.

Evolution du marché français par segment en millions d’€ entre 2013 et 2014

Source : Baromètre de l’année 2014 : Financement participatif France

On notera qu’au premier semestre 2015, les plates-formes françaises ont collecté 133,2 millions d'euros contre 66,4 millions sur les six premiers mois de 2014.

4 / Mon expert-comptable m’accompagne

L’engagement des experts-comptables sur ce nouveau marché

Selon l’étude : « Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding », réalisée en janvier 2015 à l’occasion du Salon des entrepreneurs pour le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, LENDOPOLIS et le Groupe Les Echos, 45% des dirigeants de TPE/PME considèrent que leur expert-comptable est le mieux à même de les accompagner dans leur recherche de financement sur une plateforme de crowdfunding.

Dans un environnement économique qui requiert de plus en plus de transparence, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans le processus de fiabilisation des informations produites par l’entreprise.

Son intervention est un véritable gage de crédibilité pour les plateformes et les investisseurs utilisateurs des informations financières et comptables, historiques et prévisionnelles, émanant d’une entreprise qui souhaite recourir au financement participatif.

L’expert-comptable apporte ainsi à ce nouveau mode de financement sécurité et confiance.

Accompagnement dans la recherche de financement

Tout expert-comptable qui accompagne une entreprise  dans la recherche de financement peut conseiller son client dans trois grands domaines : la gestion générale et financière, le choix des solutions financières et l’identification des acteurs du financement.

Accompagnement en gestion générale :

  • Analyse de coûts, de marges, de rentabilité opérationnelle ;
  • Projets d’investissement : coût et rentabilité ;
  • Tableaux de bord, contrôle budgétaire ;
  • Ratios de gestion...

Accompagnement en gestion financière :

  • Identification des besoins financiers ;
  • Analyse financière de l’entreprise ;
  • Analyse de la rentabilité des capitaux investis ;
  • Ratios financiers ;
  • Techniques d’analyse et de gestion du fonds de roulement...

Accompagnement dans le choix des différentes solutions financières et dans l’identification des acteurs :

  • Choix du mode de financement (dont le financement participatif) ;
  • Identification des acteurs ;
  • Formalisation du plan d’affaires et du plan de financement ;
  • Etablissement du dossier de présentation de l’entreprise ;
  • Constitution du dossier de demande de financement ;
  • Assistance à la levée de fonds ;
  • Rapport (attestation) portant sur les informations financières prévisionnelles ;
  • Attestation particulière : conformité de l’utilisation des fonds levés...

Dans le cadre du financement participatif, l’expert-comptable peut plus précisément intervenir à chacune des étapes suivantes :

  • Identification des besoins financiers et sensibilisation de l’entrepreneur au financement participatif ;
  • Choix du type de financement participatif ;
  • Pré-sélection des plateformes ;
  • Préparation du dossier de présentation dont le business plan ;
  • Accompagnement de l’entreprise pendant l’étude du dossier par la plateforme ;
  • Participation aux éventuelles valorisations ou « due diligences » dans le cadre du crowdequity ;
  • Conformité de l’utilisation des fonds levés ;
  • Post levée de fonds...

5/ Plateformes partenaires du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

Le CSOEC a mis en place plusieurs partenariats avec des plateformes de financement participatif dans l’objectif de fixer le standard le plus élevé possible de qualité des dossiers présentés sur une plateforme en vue d’une campagne de crowdfunding. Un expert-comptable intervient sur tout dossier pour crédibiliser les données financières du projet.

Comment ça marche ?

 

Plateformes partenaires de l’Ordre des experts-comptables