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lundi 12 janvier 2015 - 19:45

Avec mon expert-comptable, je traite correctement la TVA

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA est applicable aux prestations de sous-traitance réalisées dans le secteur du bâtiment.

Sont ainsi concernés tous les travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition en relation avec un bien immobilier.
Par cette mesure, le législateur a souhaité intensifier la lutte contre les fraudes et renforcer le respect des obligations fiscales dans un secteur fortement marqué par la présence d’entreprises sous-traitantes éphémères.
Que vous soyez entrepreneur ou sous-traitant, artisan ou PME, cette mesure entraine la modification de vos déclarations fiscales et administratives puisque le donneur d’ordre devient redevable de la TVA à la place du sous-traitant.
Votre expert-comptable vous conseille et vous accompagne dans la mise en conformité de vos pratiques : contactez-le dès à présent pour faire le point sur votre situation !

Vous vous posez les questions suivantes :

  • Suis-je concerné par l’autoliquidation de la TVA ?
  • Quels sont les situations et les travaux visés par l’autoliquidation ?
  • Comment la transposer dans la pratique ?
  • Quelles sont les conséquences pour le sous-traitant et pour le donneur d’ordre ?

Votre expert-comptable vous apporte les réponses suivantes :

  • Il vous informe sur le dispositif d’autoliquidation de TVA (applicable en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment)
  • Il analyse votre activité et identifie les prestations donnant lieu à l’application de l’autoliquidation de TVA
  • Il vous accompagne dans la mise à jour de vos pratiques (facturation, déclaration de TVA etc.)
  • Il vous aide à anticiper les conséquences sur votre trésorerie

Nos recommandations :

  • Faites confiance à son expertise et à sa connaissance de votre entreprise
  • Sécurisez la mise en conformité de vos pratiques et éviter les erreurs de facturation et de déclaration de TVA
  • Soyez vigilant et anticipez les éventuelles difficultés de trésorerie liées à cette nouvelle réglementation
  • Ne manquez pas l’actualisation trimestrielle nécessaire à la perception de l’aide