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samedi 27 septembre 2014 - 10:15

Je recrute

L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations.

En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille.
Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des ressources suffisantes en interne et elle fait appel à un expert-comptable.

L'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.

Voici une liste non exhaustive des missions sociales que peut accomplir l’expert-comptable pour aider le chef d’entreprise.

1. Prestations de conseil pour la gestion salariale

Assistance à l’embauche

  • Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d’entretien, validation des aptitudes et compétences…)
  • Formalités administratives à l’embauche (déclaration unique d’embauche, affiliation aux caisses …)
  • Assistance dans le choix du contrat de travail
  • Recherche et optimisation des aides à l’embauche

Procédures de licenciements

  • Informations générales
  • Présentation des formalités liées à la rupture du contrat
  • Détermination des indemnités dues aux salariés

Organisation de la gestion des temps de travail, des congés payés, des RTT…
Reconstitution de carrières

2. Gestion de la paye et des déclarations sociales

Etablissement des bulletins de paye

L'établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d'emploi dans l'entreprise.
En cas de mise en place d'un traitement informatisé de la paie et donc d'informations nominatives, l'expert-comptable s'assurera de l'effectivité de la déclaration préalable à la CNIL.

Déclarations sociales périodiques liées

L'expert-comptable peut aider l'entreprise à procéder aux différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l'établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l'entreprise de l'évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.

L'expert-comptable se doit de prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.

Il doit anticiper les contrôles de l'administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire.

Fourniture des écritures comptables et tenue du livre de paye
Mise à disposition des documents et états informatisés
Sauvegarde des données traitées et archivage

Gestion administrative d’évènements occasionnels 

  • Entrées et sorties du personnel
  • Maladie, maternité, accidents du travail

Télétransmission des données sociales à l’entreprise et aux organismes sociaux et mise en place du télérèglement sécurisé des cotisations sociales

 

3. Missions d’assistance à contrôle

  • Réponses aux demandes d’informations de tous organismes
  • Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux)
  • Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.
     

4. Missions d’organisation

Assistance dans l’établissement des procédures internes relatives au suivi des dossiers des salariés

Mise en place d’un manuel de procédures et constitution d’un dossier salarié type. Le dossier social du salarié doit être créé au préalable à l'entrée du salarié dans l'entreprise, puis mis à jour.

Assistance dans le choix d’un logiciel de paie et/ou à la mise à jour du paramétrage du logiciel interne

 

5. Missions économiques

Création d’un tableau de bord social et de données analytiques :

  • Mise en place de données analytiques
  • Recensement des indicateurs clés
  • Formalisation du tableau de bord
  • Elaboration du bilan social du salarié et suivi

Evaluation du passif social :

  • Analyse des composants du passif social
  • Chiffrage après choix ou validation de différentes hypothèses
  • Traitement comptable
     

6. Missions d’assistance à la décision sociale

Choix d’un système de rémunération des dirigeants :

  • Analyse des composants de la rémunération directe et indirecte (actionnariat, dividendes, retraite et prévoyance, intéressement, avantages en nature, avantages divers, rémunération du conjoint…)
  • Optimisation

Mise en place d’un système de rémunération : épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO)

  • Analyse des motivations
  • Présentation des dispositifs existants et de leurs incidences juridiques, fiscales, économiques
  • Pilotage du projet de mise en place en lien avec les salariés

L'expert-comptable doit informer le chef d'entreprise des possibilités juridiques et fiscales offertes en matière de rémunération par l'épargne salariale.

Choix d’un type de couverture prévoyance / retraite :

  • Analyse des motivations
  • Analyse des avantages et inconvénients de différentes solutions
  • Impacts financiers, fiscaux et sociaux
  • Evolution du dispositif choisi

Suivi des compétences et élaboration du plan de formation :

En fonction de la stratégie de l’entreprise, recensement des compétences actuelles et futures

  • Mise en place d’un plan de formation
  • Suivi du plan et des formations
  • Gestion du Droit individuel à la formation (DIF) et du Congé individuel de formation (CIF)
  • Gestion du compte personnel de formation (2015)