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mercredi 1 octobre 2014 - 12:30

Les premiers bénéfices

Avant de pouvoir débuter son activité, le candidat à la création d’entreprise doit effectuer son premier acte d’entrepreneur en choisissant la forme juridique de son entreprise. Cette dernière impactera son régime fiscal et social en tant qu’entrepreneur.

Lors de la création d’une entreprise, l’existence des premiers bénéfices pose la question du choix essentiel de sa forme juridique et de son régime fiscal.

Ce choix est important mais ne doit pas être considéré comme définitif.

Aujourd’hui, de nombreux statuts juridiques coexistent auxquels sont attachés des régimes fiscaux et sociaux distincts. Au fil du temps, de nouvelles options fiscales et sociales ont vu le jour.

L’entrepreneur souhaitant que les résultats de son activité ne soient pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, privilégiera la forme sociétale afin de bénéficier de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

Choix de la forme juridique et du régime fiscal

Le choix du régime fiscal d’une entreprise consiste fondamentalement à retenir soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit le régime de l’impôt sur les sociétés.

Ce choix va souvent déterminer le régime fiscal et social des revenus du dirigeant bien qu’il existe des options fiscales qui peuvent faire naître des différences entre les règles juridiques et les dispositions  fiscales applicables.

Le schéma figurant ci-dessous présente les différentes options fiscales possibles aujourd’hui pour un porteur de projet

 

Les principaux critères de choix du régime fiscal de l’entreprise et du régime social

Parmi  les critères de choix du régime fiscal de l’entreprise et du régime social du dirigeant, on retiendra principalement :

  • le régime social antérieur du chef d’entreprise qui a peut-être déjà exercé une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisations sociales dans le régime des salariés ;
  • la localisation géographique de l’entreprise pour bénéficier des éventuels avantages fiscaux existants ;
  • le montant des investissements nécessaires pour exercer l’activité et les capacités d’apport de moyens financiers des associés ou de l’exploitant ;
  • le développement économique de l’entreprise pourra conduire à envisager des changements de régimes fiscal et social ;
  • les changements nécessaires ne seront effectués que dans la mesure où les conséquences financières ne sont pas trop lourdes.