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lundi 3 avril 2017 - 09:00

Référentiel normatif 2016-17 de l’Ordre des experts-comptables

Référentiel normatif 2016-17

  • Vidéo clip sur le référentiel 2016

 


Préface

Cadre de référence

Schéma général du cadre de référence

Norme professionnelle de Maîtrise de la qualité - NPMQ

Retrouver sur Bibliordre les ouvrages (téléchargement gratuit) :

  • La maîtrise qualité et le manuel d’organisation, en pratique
  • La lettre de mission, en pratique
  • Acceptation et maintien des missions, en pratique
  • Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique

Norme « anti-blanchiment »

Norme professionnelle NP 2300 applicable à la mission de présentation des comptes 

Retrouver sur Bibliordre l’ouvrage (téléchargement gratuit) :

  • La mission de présentation, en pratique

Retrouver en vente sur la boutique ECS :

  • Le dossier de travail (version 2016) de la mission de présentation
  • Le dossier permanent pour toutes missions (version 2016)

Norme professionnelle NP 2400 applicable à la mission d'examen limité des comptes 

Norme professionnelle NP 2910 applicable à la mission d’audit d’états financiers dans une petite entité

Norme professionnelle NP 3100 applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières) 

Retrouver sur Bibliordre l’ouvrage (téléchargement gratuit) :

  • Les attestations particulières, en pratique 

Norme professionnelle NP 3400 applicable à la mission d'examen d'informations financières prévisionnelles 

Norme professionnelle NP 4400 applicable à la mission d’examen d'informations sur la base de procédures convenues 

Norme professionnelle NP 4410 applicable à la mission de compilation des comptes

Glossaire des termes et expressions utilisés

Norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers (ISA)*

* Compte tenu du volume de cette norme, vous êtes redirigé vers une rubrique distincte pour découvrir son contenu.

Référentiel normatif 2012 versus 2016-17 - Notice importante
Certaines normes et parties du référentiel 2012 ont été revues et font l’objet d’un nouvel agrément publié en 2016 : le cadre de référence et son schéma, la NPMQ, la NP 2300, la NP 3100 et le Glossaire des termes et expressions utilisés. Les autres normes n’ont pas été modifiées : Anti-blanchiment, NP 2400, NP 3400, NP 4400, NP 4410 et les ISAs (audit contractuel). 
En 2017, une nouvelle norme professionnelle applicable aux missions d’audit d’états financiers dans une petite entité, la NP 2910, adoptée en décembre 2016 par le CSOEC, a été agréée par arrêté ministériel en date du 13 mars 2017. L’ajout de cette NP dans le référentiel normatif 2016 a eu pour conséquence de modifier le cadre de référence et son schéma. Voir « Référentiel normatif 2016-17 » ci-dessus.

Dates d’application des normes modifiées
La NP 2300 dans sa version nouvellement agréée s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016. Le cadre de référence, la NPMQ, le glossaire et la NP 3100 dans leur nouvelle version s’appliquent à compter du 1er octobre 2016. La NP 2910 s’applique à compter du 1er juillet 2017 ainsi que la partie du cadre de référence et du schéma présentant cette nouvelle norme professionnelle. 

Normes non modifiées
La date d’application n’est pas modifiée pour les autres normes : « Anti-blanchiment », NP 2400, NP 3400, NP 4400, NP 4410 ainsi que la norme professionnelle « audit des états financiers (ISAs) ».