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4 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

    Page
    Mise à jour : 19/09/2014

    Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

    L’article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 instaure un nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), au titre des rémunérations versées à compter...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 15/09/2014

    Questionnaire sur le CICE

    La DGFiP nous a informés que certaines entreprises, ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2013, et ayant déclaré au titre de 2013 une assiette salariale éligible au CICE auprès des organismes...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    CICE et coopératives agricoles

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) prévu à l'article 244 quater C du Code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice...

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