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15 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 29/11/2017

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    L’expert-comptable peut être appelé à effectuer une mission d’examen, sur la base de procédures convenues (NP 4400), du document d’analyse préalable à la cession de la situation d’un office...

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    Mise à jour : 15/09/2017

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Comité national du Tableau

    Il s’agit d’une instance, instituée par l’article 43 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, compétente pour statuer sur les recours formés d’une part contre les décisions prises par les Conseils...

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    Mise à jour : 06/06/2017

    Chambre nationale de discipline

    La Chambre nationale de discipline intervient en appel des décisions rendues par les chambres régionales de discipline et par la commission nationale de discipline des AGC. Le recours...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Instances auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre

    Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives aux Instances rattachées au Conseil Supérieur de l’Ordre.  

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL pluri-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) pluri-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31...

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    Mise à jour : 06/02/2017

    Assurance responsabilité civile professionnelle : vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garantis pour l’ensemble de votre activité !

    De nombreuses évolutions législatives récentes ont étendu le périmètre de des activités des experts-comptables. L'article 17 de l'Ordonnance de 1945 oblige les experts-comptables à...

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    Mise à jour : 19/07/2016

    Lutte contre le blanchiment

    Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux sections 2 à...

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