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21 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 28/02/2014

    Pratiques commerciales trompeuses

    Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

    Article
    Mise à jour : 28/03/2014

    Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

    La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Réformes de la profession

    Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession.  Cette dernière version intègre l’ordonnance...

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    Mise à jour : 25/11/2014

    Réglementation et déontologie : l'actualité

    Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

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    Mise à jour : 19/05/2017

    Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

    Exemples de statuts types de sociétés Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur...

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    Mise à jour : 15/09/2016

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    L’expert-comptable peut être appelé à effectuer une mission d’examen, sur la base de procédures convenues (NP 4400), du document d’analyse préalable à la cession de la situation d’un office...

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    Mise à jour : 15/09/2017

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

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    Mise à jour : 03/04/2017

    Lettres de mission (référentiel 2016-17) et documentation

    Télécharger le Schéma général du cadre de référence  

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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