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    Mise à jour : 25/08/2015

    Mise en place de la parité au sein des ordres professionnels

    Prise en application de l’article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 fixe les conditions d’élection des membres de différents ordres...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    La loi Macron adoptée : de nouvelles avancées pour la profession !

    La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été définitivement adoptée le 10 juillet. Suivant de près les dispositions...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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    Mise à jour : 06/06/2017

    Chambre nationale de discipline

    La Chambre nationale de discipline intervient en appel des décisions rendues par les chambres régionales de discipline et par la commission nationale de discipline des AGC. Le recours...

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