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164 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 04/04/2017

    Médiation de la consommation : applicable aux clients consommateurs

    Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit garantir à son client consommateur le recours gratuit à un médiateur de la consommation. ...

    Article
    Mise à jour : 16/12/2015

    Non-concurrence : attention, une clause peut en cacher une autre !

    Un salarié a été engagé le 1er octobre 1983 par une société d’expertise comptable, en qualité d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, puis est devenu associé de celle-ci. Suite à une...

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    Mise à jour : 11/12/2015

    Exercice professionnel et Déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui font sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes de...

    Actualité
    Mise à jour : 17/11/2015

      INFOS D'EXPERTS - Fiscal

      Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA vous communique des informations de la Direction générale des Finances publiques relatives à la supression de l'envoi par voie...

      Actualité
      Mise à jour : 24/08/2015

      Le recueil des textes mis à jour loi Macron

      Retrouvez dans cet ouvrage, l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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      Mise à jour : 09/12/2015

      Normes et contrôle réglementaire

      L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 réglemente l'exercice de la profession comptable afin de satisfaire à des obligations d'intérêt public. Il s'agit de protéger les tiers contre...

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      Mise à jour : 07/12/2015

      Le cadre réglementaire de votre expert-comptable

      Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      Les obligations du client

      Ces obligations sont inscrites dans la...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      La réglementation des honoraires

      Les honoraires, dans tout exercice professionnel, constituent l’un des éléments essentiels du contrat qui lie le client au professionnel. Les experts-comptables sont soumis à certaines règles en...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      Procédure anti-blanchiment

      Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux...

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