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465 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 17/10/2017

    Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018

    L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En premier lieu, elle rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018,...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2017

    DSN : Suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf

    L’Urssaf précise, s’agissant des entreprises en DSN, qu’elles n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2017

    Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle

    Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe...

    Actualité
    Mise à jour : 12/10/2017

    Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

    Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. Ce projet prévoit entre autres...

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration

    Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Inconstitutionnalité de la contribution de 3%

    Dans la continuité des différents contentieux au sujet de la contribution de 3 %, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, vient à nouveau de se prononcer quant à la...

    Article
    Mise à jour : 06/10/2017

    Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

    Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. ...

    Événement
    Le 19 octobre 2017 à 16h43

    CLUB SOCIAL - BORDEAUX

    Jeudi 19 octobre 2017 9h00 - 11h30 Il est désormais plus simple pour les petites entreprises de négocier, en l'absence de délégué syndical, et cela peut avoir un réel intérêt...

    Événement
    Le 19 octobre 2017 à 12h39

    CLUB SOCIAL - ANGLET

    Jeudi 19 octobre 2017 15h00 - 17h30 Il est désormais plus simple pour les petites entreprises de négocier, en l'absence de délégué syndical, et cela peut avoir un réel intérêt...

    Article
    Mise à jour : 25/09/2017

    Plan logement : mesures fiscales annoncées par le Gouvernement

    Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie logement du Gouvernement. Ce plan comporte notamment des mesures fiscales qui devraient figurer dans le...

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