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  • Actualité
    Mise à jour : 12/10/2017

      Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

      Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. Ce projet prévoit entre autres...

      Article
      Mise à jour : 10/10/2017

      Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration

      Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....

      Article
      Mise à jour : 10/10/2017

      Inconstitutionnalité de la contribution de 3%

      Dans la continuité des différents contentieux au sujet de la contribution de 3 %, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, vient à nouveau de se prononcer quant à la...

      Article
      Mise à jour : 06/10/2017

      Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

      Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. ...

      Article
      Mise à jour : 21/09/2017

      Plus-value immobilière

      Une SCI vend, le 20 octobre 2008, un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant. Cette vente génère une plus-value brute de 1 500 000 euros, imposable entre les mains des associés. Soutenant...

      Article
      Mise à jour : 30/09/2017

      Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

      Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

      Événement
      Le 19 octobre 2017 à 16h43

      CLUB SOCIAL - BORDEAUX

      Jeudi 19 octobre 2017 9h00 - 11h30 Il est désormais plus simple pour les petites entreprises de négocier, en l'absence de délégué syndical, et cela peut avoir un réel intérêt...

      Événement
      Le 19 octobre 2017 à 12h39

      CLUB SOCIAL - ANGLET

      Jeudi 19 octobre 2017 15h00 - 17h30 Il est désormais plus simple pour les petites entreprises de négocier, en l'absence de délégué syndical, et cela peut avoir un réel intérêt...

      Actualité
      Mise à jour : 21/09/2017

      Plus-value immobilière

      Une SCI vend, le 20 octobre 2008, un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant. Cette vente génère une plus-value brute de 1 500 000 euros, imposable entre les mains des associés. Soutenant...

      Article
      Mise à jour : 25/09/2017

      Report du prélèvement à la source : parution de l’ordonnance

      L’ordonnance du 22 septembre 2017 (Journal Officiel le 23 septembre 2017) met en œuvre le décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. L’instauration du...

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