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    Mise à jour : 18/04/2016

    Droit des Sociétés

    Pack Infodoc région  Le Pack Infodoc Régions a été mis en place en 2003, avec pour vocation, de fournir à ses abonnés des produits mensuels en vue de...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Prévention

    L'actualité de la commission Prévention Objectif : Améliorer la visibilité des actions de la profession dans la prévention des...

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    Mise à jour : 05/10/2016

    Avenant à la Lettre de mission principale

    Cet avenant est un exemple de lettre de mission qui fait référence à la mission principale de l’expert-comptable ayant fait l’objet d’une lettre de mission comprenant les conditions générales. Cet...

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    Mise à jour : 27/09/2016

    QUALITE

    Les normes professionnelles constituent le cœur de notre action dans l’exercice de notre profession. La Commission Qualité de notre Conseil est constituée de 12 contrôleurs, qui ont...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Litiges RCP

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables n'est pas compétent pour les litiges en matière de responsabilité civile professionnel. En conséquence de quoi, il convient de...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Arbitrage

    Le principe et les textes C’est la résolution d’un différent, rendu par un Arbitre, choisi ou accepté par les parties, en vue de trancher le litige les opposant. L'article...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Conciliation

    La fonction de conciliateur est assurée par un expert-comptable désigné par le Président de l'Ordre. Son rôle consiste à structurer les débats et à aider les parties à rechercher une solution à...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Questions / réponses

    Consultez toutes vos questions / réponses dans la base de données...

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    Mise à jour : 06/06/2016

    Reprise d'une mission

    "Les personnes mentionnées à l'article 141 appelés par un client ou adhérent à remplacer un confrère ne peuvent accepter leur mission qu'après en avoir informé ce dernier" "Elles s'...

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    Mise à jour : 06/06/2016

    Dernières condamnations obtenues

    Le Tribunal Correctionnel de GRENOBLE a rendu un jugement en deux temps. Le 15 septembre 2015, il a déclaré Monsieur B. coupable des faits qui lui étaient reprochés et...

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