3 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 04/04/2017

    Cumul emploi-retraite plafonné : conséquences du dépassement du plafond

    Les assurés, ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, peuvent effectuer un cumul emploi-retraite plafonné à condition, notamment, de ne pas...

    Page
    Mise à jour : 19/09/2014

    CVAE : calcul et paiement

    Le taux effectif d'imposition est obtenu à partir du taux d'imposition théorique, qui est fixé à 1,5 %, et du dégrèvement de CVAE. Des règles spécifiques existent en ce qui concerne le chiffre...

    Page
    Mise à jour : 19/09/2014

    CET et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local institué en France par l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Elle est un...

par page :102050100