Une ordonnance « Macron » du 22 septembre 2018 a créé le comité social et économique (CSE), en remplacement des anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’...
Une SCI acquiert un bien à usage d’habitation le 31 décembre 2002 et le revend le 9 juillet 2008. L’administration fiscale, estimant que ce bien ne constituait pas la résidence principale des...
Les entreprises embauchant, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2018, un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville,...
La loi de finances pour 2018 a modifié le dispositif de l’article 209 du code général des impôts (CGI) qui limite la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de certains titres...
Mis en place en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif d'alléger le coût du travail. Il bénéficie à toutes les entreprises quels que soient leur mode d'...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur la date de comptabilisation d’un produit relatif à un abandon de créance consenti par les propriétaires d’...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a précisé les modalités de comptabilisation des restitutions réclamées au titre de la contribution de 3% sur les dividendes....
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné quelle information sur l’effectif moyen d’une entreprise de travail temporaire devait figurer dans l’annexe de ses...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur le traitement comptable des indemnités de prise à bail versées au futur...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné le traitement comptable de différentes pénalités dues par une société de promotion immobilière et liées à des retards...
