L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales.
En premier lieu, elle rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018,...
L’Urssaf précise, s’agissant des entreprises en DSN, qu’elles n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN...
Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe...
Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....
Dans la continuité des différents contentieux au sujet de la contribution de 3 %, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, vient à nouveau de se prononcer quant à la...
Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale.
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Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie logement du Gouvernement. Ce plan comporte notamment des mesures fiscales qui devraient figurer dans le...
Dans son édition 2017 du guide dédié aux micro-entrepreneurs, le RSI précise les conséquences de l’option pour le paiement des cotisations minimales.
La loi de financement de la sécurité...
Suite à la validation du Conseil constitutionnel le 7 septembre de l’intégralité des mesures du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures...
Mercredi 4 octobre 2017
15h00 - 17h00
La prévention est un enjeu majeur pour le monde économique et pour nos professions d'expert-comptable et d'avocat. Un constat, 89% des...
