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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile professionnelle (SCP)

    1.Présentation La société civile professionnelle (SCP) a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile de moyens (SCM)

    1.Présentation A la différence de la SCP, la société civile de moyens (SCM) n’a pas pour objet l’exercice en commun d’une ou de plusieurs professions libérales, mais la mise en commun...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Sociétés civiles : règles communes

    1.Présentation Les différentes sociétés civilesont en commun des règles fondamentales qui, pour l’essentiel, se trouvent dans le titre IX du livre III du code civil (articles...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile immobilière (SCI)

    1.Présentation La société civile immobilière (SCI) a pour objet la gestion et la location d’immeubles bâtis ou non bâtis. Le plus souvent, elle rassemble les fonds nécessaires à l’...

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