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255 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 28/04/2017

    Simplifications du droit des sociétés et de l’EIRL suite à la loi Sapin II

    La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a simplifié plusieurs dispositions visant les sociétés commerciales et a modifié le régime de l’EIRL. Un décret actualise les dispositions...

    Actualité
    Mise à jour : 27/04/2017

    Allo Impôts 2017

    Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Pour déposer la...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Droit des Sociétés

    Pack Infodoc région  Le Pack Infodoc Régions a été mis en place en 2003, avec pour vocation, de fournir à ses abonnés des produits mensuels en vue de...

    Article
    Mise à jour : 03/04/2017

    Précisions sur le stage de préparation d’installation des artisans (SPI)

    Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 modifie les modalités du SPI que doivent effectuer toutes personnes souhaitant exercer une activité artisanale, sauf à bénéficier d’une...

    Article
    Mise à jour : 30/03/2017

    Modalités de numérisation d’une facture papier

    Rappel : les contribuables qui le souhaitent peuvent numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la...

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    Mise à jour : 21/03/2017

    Trophée RSE de la profession comptable

    Chaque année le Trophée RSE de la profession comptable met à l'honneur les entreprises engagées dans une démarche RSE. Au delà des obligations légales, l'émission de rapports RSE par les...

    Article
    Mise à jour : 14/03/2017

    Accre : précision sur le calcul de l’exonération partielle de cotisations sociales

    Rappel : pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2017, l’exonération de cotisations sociales accordée dans le cadre du dispositif Accre devient...

    Article
    Mise à jour : 24/02/2017

    Application d’une loi nouvelle aux contrats en cours si elle est d’ordre public

    Selon l’article L. 145-7-1 du Code de commerce (issu de la loi du 22 juillet 2009) les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme sont d'une durée...

    Article
    Mise à jour : 24/02/2017

    Une cession de parts sociales n’emporte pas cession du compte courant

    En l’espèce, des associés avaient consenti des avances en compte courant à la société. Ils ont ultérieurement cédé leurs parts sociales. Ils ont...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Prévention

    L'actualité de la commission Prévention Objectif : Améliorer la visibilité des actions de la profession dans la prévention des...

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