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  • Actualité
    Mise à jour : 16/10/2017

      L’acquisition de locaux professionnels

      En l’état, le projet de loi de finances pour 2018 n’affecte pas l’immobilier professionnel : maintien d’exonération de l’IFI (ex ISF) sous certaines conditions...

      Événement
      Le 23 novembre 2017 à 14h00

      Commission Associations et secteur public

      Mercredi 23 novembre 2017 14h00 - 17h00 Achat ou location ? Détention directe ou indirecte ? Mise à disposition à titre gratuit ou non ? Autant de...

      Actualité
      Mise à jour : 02/10/2017

      Ociane Groupe Matmut et les Experts-Comptables

      Depuis plusieurs années, Ociane Groupe Matmut est partenaire des Experts-Comptables à qui elle propose un espace dédié sur son site internet, dans lequel ils peuvent retrouver de nombreuses...

      Article
      Mise à jour : 02/10/2017

      Signature électronique

      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

      Article
      Mise à jour : 02/10/2017

      Signature électronique

      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

      Article
      Mise à jour : 02/10/2017

      Signature électronique

      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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      Mise à jour : 02/10/2017

      Signature électronique

      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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      Mise à jour : 02/10/2017

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      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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      Mise à jour : 02/10/2017

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      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

      Article
      Mise à jour : 02/10/2017

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      L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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