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    Mise à jour : 17/10/2017

    Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018

    L’Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. En premier lieu, elle rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018,...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2017

    DSN : Suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf

    L’Urssaf précise, s’agissant des entreprises en DSN, qu’elles n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2017

    Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle

    Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe...

    Actualité
    Mise à jour : 16/10/2017

    L’acquisition de locaux professionnels

    En l’état, le projet de loi de finances pour 2018 n’affecte pas l’immobilier professionnel : maintien d’exonération de l’IFI (ex ISF) sous certaines conditions...

    Événement
    Le 23 novembre 2017 à 14h00

    Commission Associations et secteur public

    Mercredi 23 novembre 2017 14h00 - 17h00 Achat ou location ? Détention directe ou indirecte ? Mise à disposition à titre gratuit ou non ? Autant de...

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration

    Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Inconstitutionnalité de la contribution de 3%

    Dans la continuité des différents contentieux au sujet de la contribution de 3 %, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, vient à nouveau de se prononcer quant à la...

    Article
    Mise à jour : 06/10/2017

    Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

    Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. ...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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