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    Mise à jour : 05/09/2016

    Cession de titres de sociétés : clause de révision de prix et droit d’enregistrement

    Les cessions d'actions et de titres assimilés sont assujetties à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %. Les cessions de parts sociales sont, quant à elles, soumise à un droit d’...

    Article
    Mise à jour : 17/03/2015

    Droits d’enregistrement – Titres de sociétés à prépondérance immobilière

    L’administration fiscale a commenté la disposition de la loi de finances rectificative pour 2014 qui supprime l’assiette spécifique de calcul des droits d’enregistrement en cas de cession de...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    La loi de finances pour 2015

    La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

    Article
    Mise à jour : 29/10/2014

    Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

    La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Droits d’enregistrement

    Certains actes juridiques ou transmissions de biens sont soumis à la formalité de l’enregistrement auprès des services de l’administration. Généralement, cette formalité donne lieu à un...

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