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    Mise à jour : 15/01/2015

    TVA et suppression de certains cas de livraisons à soi-même

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : base, taux, fait générateur et exigibilité

    La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...

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