6 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 15/02/2017

    Déduction de TVA dans les holding : nécessité d’une facturation

    Le Conseil d’État a précisé antérieurement que nonobstant la perception de dividendes non soumis à la TVA, les frais liés à la détention de participations dans les filiales, supportés par une...

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    Mise à jour : 16/01/2017

    TVA sur l’essence : mise en place d’une déductibilité progressive

    La TVA sur les essences utilisées comme carburant n’est pas déductible. Les essences concernées sont notamment l'essence normale, le supercarburant, avec ou sans plomb, et l'essence d'...

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    Mise à jour : 16/01/2017

    TVA sur l’essence : mise en place d’une déductibilité progressive

    La TVA sur les essences utilisées comme carburant n’est pas déductible. Les essences concernées sont notamment l'essence normale, le supercarburant, avec ou sans plomb, et l'essence d'...

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    Mise à jour : 18/01/2017

    Publication de la loi de finances pour 2017

    La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Deux mesures ont été invalidées par le Conseil constitutionnel :...

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    Mise à jour : 15/01/2015

    TVA et suppression de certains cas de livraisons à soi-même

    L’article 32 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises supprime certains cas de livraisons à soi-même (LASM) en matière de TVA. Les nouvelles...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : droits à déduction

    Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...

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