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    Mise à jour : 04/02/2015

    Mise en place d’un espace dédié aux investisseurs étrangers

    Les investisseurs étrangers, désirant investir en France, ont désormais la possibilité d’accéder à un espace qui leur est dédié sur le site des impôts. Cet espace leur permettra, notamment, de...

    Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    TVA et suppression de certains cas de livraisons à soi-même

    L’article 32 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises supprime certains cas de livraisons à soi-même (LASM) en matière de TVA. Les nouvelles...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    La loi de finances pour 2015

    La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : base, taux, fait générateur et exigibilité

    La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...

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