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    Mise à jour : 28/03/2017

    Nature des revenus issus de la location nue et de la sous-location meublée

    L’administration fiscale rappelle que : les revenus des propriétés bâties et des propriétés non bâties de toute nature lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : détermination du résultat et régimes particuliers

    Les règles de détermination du résultat BNC diffèrent selon le régime d’imposition du contribuable ou selon qu’il relève d’un régime particulier d’imposition. 1. Détermination...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu. 1. Définition des bénéfices imposables Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC/BNC : synthèse

    Bien que les règles d’imposition des activités commerciales et non commerciales aient tendance à se rapprocher, la distinction entre les deux catégories de revenus reste fondamentale. Or...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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