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    Mise à jour : 12/12/2017

    Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux

    Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 6 décembre 2017, l’administration commente la nouvelle procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux. Désormais, l’...

    Article
    Mise à jour : 14/09/2015

    Extension du champ d’application du rescrit CIR au montant des dépenses éligibles pour les PME

    A compter du 1er septembre 2015, les petites et moyennes entreprises peuvent déposer, auprès de l'administration fiscale une demande de rescrit portant, non seulement sur l'éligibilité de leur...

    Article
    Mise à jour : 22/04/2015

    CICE : Conséquences du changement de régime fiscal

    Dans le cadre d’une question-réponse, la DGFiP nous a apporté les précisions suivantes. - En présence d'une entreprise clôturant son exercice social en cours d'année civile qui opte pour...

    Article
    Mise à jour : 31/03/2015

    Crédit d’impôt cinéma

    Certaines entreprises de production cinématographiques et des entreprises de production audiovisuelle peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dit « cinéma »....

    Article
    Mise à jour : 31/03/2015

    Majoration du taux du crédit d’impôt cinéma

    Le taux du crédit d’impôt cinéma est, sous certaines conditions, majoré à 30 % à compter du 20 mars 2015. Les entreprises de production cinématographiques et des entreprises de...

    Article
    Mise à jour : 24/02/2015

    Campagne déclarative de 2015

    Afin d’améliorer la campagne déclarative 2015, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a travaillé avec la DGFiP pour fixer une date unique de transmission des déclarations CA...

    Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    Les modifications apportées au CICE par la loi de finances pour 2015

    Quelques aménagements sont apportés au CICE par la loi de finance pour 2015 : modalités de suivi dans les comptes des entreprises, ainsi qu’une majoration des taux dans les DOM ...

    Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    Notice d’accompagnement Crédit d’impôt innovation

    Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt recherche (CIR) a été étendu aux dépenses de conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Il s'agit d’un crédit d'...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    La loi de finances pour 2015

    La loi de finances pour 2015, soumise au Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, réforme sur plusieurs points la...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 après sa validation...

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