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    Mise à jour : 04/07/2017

    L’usufruit viager d’un bien immobilier peut être amorti

    Dans les opérations de cession d’usufruit temporaire, le droit d’usufruit est amortissable sur la durée pour laquelle il a été consenti. Dans un jugement en date du 14 mars 2017, le...

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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