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14 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 21/11/2017

    Dépôt du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 à l’Assemblée nationale

    Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.  Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...

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    Mise à jour : 07/11/2017

    Mise en ligne des avis d’impôt de CFE et/ou d'IFER

    Consultation en ligne des avis Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...

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    Mise à jour : 18/05/2016

    FINANCES PUBLIQUES

    ACTUALITE   Migration du télérèglement des impôts professionnels vers le prélèvement interentreprises SEPA B2B...

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    Mise à jour : 06/04/2016

    DECLARATION DES LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS - DECLOYER EDI-REQUETE et EDI TDFC

    La Direction Régionale des Finances Publiques PACA vous rappelle les modalités et le calendrier de déclaration des loyers des locaux professionnels via la filière EDI-Requête.   ...

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    Mise à jour : 22/04/2015

    Déclaration des loyers des locaux professionnels : précisions de la DGFiP apportées au CSOEC

    Suite à l'ouverture de la filière EDI-REQUETE depuis le 13 février 2015, la DGFiP nous a apporté plusieurs précisions sur la déclaration de loyers. Pour rappel, la déclaration des loyers...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Calcul de la CVAE pour les BNC et redevances de collaboration

    Des précisions sont apportées concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales pour le calcul...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Location saisonnière et taxe d'habitation

    Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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