Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...
Consultation en ligne des avis
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...
La Direction Régionale des Finances Publiques PACA vous rappelle les modalités et le calendrier de déclaration des loyers des locaux professionnels via la filière EDI-Requête.
...
Suite à l'ouverture de la filière EDI-REQUETE depuis le 13 février 2015, la DGFiP nous a apporté plusieurs précisions sur la déclaration de loyers.
Pour rappel, la déclaration des loyers...
Des précisions sont apportées concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales pour le calcul...
Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...
