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7 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 21/11/2017

    Dépôt du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 à l’Assemblée nationale

    Le 15 novembre 2017, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.  Tel qu’annoncé dans le dossier de presse du ministère de l’...

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    Mise à jour : 07/11/2017

    Mise en ligne des avis d’impôt de CFE et/ou d'IFER

    Consultation en ligne des avis Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne à compter du 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour...

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    Mise à jour : 22/04/2015

    Déclaration des loyers des locaux professionnels : précisions de la DGFiP apportées au CSOEC

    Suite à l'ouverture de la filière EDI-REQUETE depuis le 13 février 2015, la DGFiP nous a apporté plusieurs précisions sur la déclaration de loyers. Pour rappel, la déclaration des loyers...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : champ d’application et exonérations

    Sont redevables de la CFE, sous réserve d’une exonération, les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : base d’imposition et paiement

    La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période...

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