16 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 01/03/2016

    Simplification du Bulletin de paie : une première étape franchie !

    Un décret du 25 février 2016 reprend certaines des mesures proposées dans le rapport remis au Gouvernement par Jean-Christophe Sciberras le 27 juillet 2015 sur la clarification du bulletin de paie...

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    Mise à jour : 01/03/2016

    Simplification du Bulletin de paie : une première étape franchie !

    Annoncé par le Conseil de simplification le 14 avril 2014, le chantier de la simplification du bulletin de paie a donné lieu à un rapport, intitulé clarification du bulletin de paie, remis au...

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    Mise à jour : 06/01/2016

    5e Journée annuelle du club social en présence de Myriam El Khomri

    La 5e Journée annuelle du Club social des experts-comptables s’est tenu le mardi 15 décembre 2015, en présence Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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    Mise à jour : 05/01/2016

    Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016

    Un décret du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 18 décembre 2015, porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 euros (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 euros mensuels sur la base...

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    Mise à jour : 14/08/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le regroupement des lignes de cotisations par risque, la...

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    Mise à jour : 28/07/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Le 27 juillet, Jean-Christophe Sciberras a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par...

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    Mise à jour : 27/01/2017

    Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)

    ...

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    Mise à jour : 27/01/2017

    Plafonds de sécurité sociale 2017

    Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D....

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    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature « repas »

    Avantage en nature « repas » Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature logement 2017

    La fourniture d’un logement constitue pour le salarié un avantage en nature dès lors qu’elle est gratuite, ou a pour contrepartie une indemnité minime ne pouvant être assimilée à un loyer....

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