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    Mise à jour : 18/01/2017

    Aide à l’embauche PME : prorogation jusqu’au 30 juin 2017

    L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017....

    Article
    Mise à jour : 17/01/2017

    Lancement officiel du CPA le 12 janvier 2017

    Le Gouvernement a officiellement lancé le portail du compte personnel d’activité le 12 janvier 2017, accessible sur le portail numérique moncompteactivité.gouv.fr. En...

    Article
    Mise à jour : 17/01/2017

    Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérances dans la mise en œuvre

    La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs dès la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement...

    Article
    Mise à jour : 11/01/2017

    « Territoire zéro chômage de longue durée » : publication des territoires concernés

    Un dispositif expérimental visant à résorber le chômage de longue durée a été créé. Il permet à des demandeurs d’emploi de longue durée d’être embauchés en CDI par des entreprises répondant aux...

    Article
    Mise à jour : 11/01/2017

    Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi

    La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver...

    Article
    Mise à jour : 04/01/2017

    Effectivité de la réforme de la médecine du travail

    Un décret du 27 décembre 2016, pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016,  prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment les...

    Article
    Mise à jour : 04/01/2017

    Prorogation de l’aide à l’embauche PME

    L’aide à l’embauche PME qui devait prendre fin au 31 décembre 2016 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017. Elle concerne donc les contrats conclus entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017...

    Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    Détermination du plafond de sécurité sociale pour 2017

    Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le...

    Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    Observatoire des pratiques en matière de couverture santé et prévoyance

    Les trois principaux acteurs de la couverture collective santé et prévoyance, à savoir la fédération française d’assurance, le centre technique des institutions de prévoyance et la mutualité...

    Article
    Mise à jour : 14/12/2016

    PLFSS pour 2017 : recentrage du dispositif Accre

    Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 envisage de modifier le dispositif d’Aide au Chômeur Créateur et Repreneur d’Entrepreneur (Accre). Actuellement, les...

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