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138 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Rappel du nouveau calendrier des cotisations et contributions RSI

    Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social et instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 16/12/2015

      Simplification du droit du travail

      A l’occasion de la 5e journée du Club Social des experts-comptables, qui a réuni plus de 500 participants à la Maison de la Chimie le 15 décembre 2015, Philippe Arraou, président du CSOEC, a remis...

      Article
      Mise à jour : 15/12/2015

      Réforme de l’épargne salariale : parution du décret d’application

      La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a modifié les dispositions relatives à l’épargne salariale. Certaines de...

      Article
      Mise à jour : 15/12/2015

      Elargissement du rescrit social

      Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social. Elle instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

      Actualité
      Mise à jour : 18/11/2015

        ATELIERS TECHNIQUES DSN

        Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf a organisé des réunions sur le thème de la DSN dans toute  la région :...

        Actualité
        Mise à jour : 11/12/2015

          Les nouvelles aides au recrutement d’apprentis

          Face à la baisse du nombre de contrats d’apprentissage et afin d’atteindre son objectif de 500 000 contrats en 2017, le Gouvernement incite à l’embauche d’apprentis par l’octroi d’aides aux plus...

          Actualité
          Mise à jour : 11/12/2015

          Obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture d’établissement

          La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, prévoit pour certaines entreprises l’obligation de rechercher...

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