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    Mise à jour : 28/03/2017

    Mise en œuvre effective de la carte d’identification du BTP

    La carte d’identité professionnelle des salariés travaillant à des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été généralisée dans ces secteurs d’activité par la loi "Macron" du 6 août...

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    Mise à jour : 19/04/2016

    Détachement transnational dans le secteur du transport

    La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Macron » a renforcé les obligations en matière de détachement transnational de travailleurs....

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    Mise à jour : 01/03/2016

    Carte d’identification des salariés du BTP : les conditions de délivrance précisées

    La loi « Macron » du 6 août 2015 a généralisé la carte d'identification professionnelle pour les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une...

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    Mise à jour : 26/10/2015

    Travail illégal et diffusion sur internet des condamnations

    La loi du 10 juillet 2014 relative à la concurrence sociale déloyale prévoit que lorsqu’une personne physique ou morale est condamnée à une amende, suite à des faits de travail illégal (travail...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Travail dissimulé

    La lutte contre le travail dissimulé est l’une des priorités du gouvernement aussi les contrôles sont de plus en plus fréquents et les sanctions très importantes. 1. Définition...

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