7 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 27/11/2017

    Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

    Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit la publication des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 dans une base de données...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    Modalités d’approbation des accords d’entreprise par les salariés

    En application de l’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, un accord d’entreprise signé par un salarié...

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    Mise à jour : 11/01/2017

    Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi

    La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver...

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    Mise à jour : 22/09/2015

    Négociation collective, travail et emploi

    Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, intitulé...

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    Mise à jour : 22/09/2015

    Négociation collective, travail et emploi

    Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, intitulé...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

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