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5 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : publication du décret d’application

    Une ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail du 7 avril 2016 prévoyait une amélioration des moyens d’actions de l’inspection du travail et un renforcement des sanctions...

    Article
    Mise à jour : 12/04/2016

    Renforcement des prérogatives de l’inspection du travail

    Une ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail prévoit une amélioration des moyens d’actions de l’inspection du travail et un renforcement des sanctions à effet du 1er...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

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