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8 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 24/04/2018

    Comité social et économique : publication de questions-réponses par l’administration

    Une ordonnance « Macron » du 22 septembre 2018 a créé le comité social et économique (CSE), en remplacement des anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise

    Dans le cadre de ses obligations en matière de formation professionnelle, tout employeur doit,chaque année, consulter le comité d’entreprise ou, à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Syndicats

    Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Chaque syndicat...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Représentants du personnel (élections, protection)

    Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité de groupe

    Le comité de groupe est une institution représentative du personnel mise en place au sein des groupes afin de permettre aux représentants du personnel de disposer d’une information complète qu...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’entreprise

    Le comité d’entreprise (CE) est une institution représentative élue par le personnel qui dispose de pouvoirs et de moyens importants dans l’entreprise. Il doit être informé sur un certain...

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