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9 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/01/2018

    Publication des modèles types de lettres de licenciement

    Un décret diffuse les modèles types de lettre de licenciement que pourront utiliser les employeurs. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation de...

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    Mise à jour : 19/12/2017

    Précision des motifs de licenciement : les modalités fixées par décret

    L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement (qu...

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    Mise à jour : 29/04/2015

    Contrat de sécurisation professionnelle : publication de l’agrément

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif visant à faciliter le retour à l’emploi de salariés faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique dans les entreprises...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture du contrat à durée déterminée (CDD)

    La réglementation du CDD est dérogatoire au droit commun du contrat de travail, et les cas de rupture du CDD sont moins nombreux que ceux d’un CDI. Ainsi il n’y a pas de motif économique de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du CDI....

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif personnel

    Il existe deux types de licenciement pour motif personnel : ceux qui sont disciplinaires (liés à une faute du salarié) et ceux qui ne sont pas fautifs, comme le licenciement pour...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif économique

    La procédure de licenciement pour motif économique dépend du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise : licenciement individuel, licenciement collectif dans les...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Départ à la retraite et mise à la retraite

    L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat, à certaines conditions, notamment d’âge : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Démission

    La démission est la rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée par le salarié. Chaque partie liée par un CDI peut à tout moment mettre fin à son contrat : de ce fait, tout salarié...

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