6 éléments disponibles à la recherche

  • Page
    Mise à jour : 14/12/2015

    L' actualité des normes

    2016: Le référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables évolue : ...

    Page
    Mise à jour : 09/12/2015

    Normes et contrôle réglementaire

    L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 réglemente l'exercice de la profession comptable afin de satisfaire à des obligations d'intérêt public. Il s'agit de protéger les tiers contre...

    Page
    Mise à jour : 15/09/2016

    L’accessibilité, un devoir pour tous

    Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations relatives à la sécurité (prévention des risques et des incendies) et à l'accessibilité. Les ERP devaient être...

    Page
    Mise à jour : 15/09/2017

    Assistance en matière sociale et accompagnement au contrôle Urssaf

    1. Lettre de mission d’assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’assistance en matière...

    Page
    Mise à jour : 27/02/2015

    Eco-organismes - Outils techniques

    La prévention et la gestion de déchets provenant de certains types de produits font l’objet depuis de nombreuses années des préoccupations du législateur et nécessitent la mise en place de...

    Page
    Mise à jour : 21/02/2017

    Missions Eco-organismes

    La responsabilité élargie du producteur (REP), principe qui découle de celui du "pollueur-payeur", oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets ou d'...

par page :102050100