9 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 10/10/2016

    Financement

    Pour toutes informations sur ces missions – rubrique...

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    Mise à jour : 08/06/2016

    Lettre de mission d’assistance en matière sociale

    La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’assistance en matière sociale. En avril 2015, la DSN a été rendue obligatoire pour...

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    Mise à jour : 15/09/2016

    L’accessibilité, un devoir pour tous

    Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations relatives à la sécurité (prévention des risques et des incendies) et à l'accessibilité. Les ERP devaient être...

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    Mise à jour : 30/09/2015

    L'Expert-Comptable et les Associations

    Vous gérez une association ? Vous comptez simplement quelques adhérents ou vous gérez des salariés ? Vous bénéficiez de subventions publiques ? L’expert-comptable peut...

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    Mise à jour : 15/09/2017

    Assistance en matière sociale et accompagnement au contrôle Urssaf

    1. Lettre de mission d’assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’assistance en matière...

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    Mise à jour : 27/02/2015

    Eco-organismes - Outils techniques

    La prévention et la gestion de déchets provenant de certains types de produits font l’objet depuis de nombreuses années des préoccupations du législateur et nécessitent la mise en place de...

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    Mise à jour : 21/02/2017

    Missions Eco-organismes

    La responsabilité élargie du producteur (REP), principe qui découle de celui du "pollueur-payeur", oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets ou d'...

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    Mise à jour : 29/10/2014

    Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

    En exécution de l’obligation prévue par l'article 94-18 du décret du 27 septembre 2007, qui prévoit la délivrance d'une attestation de l'expert-comptable chargé de suivre la comptabilité d'une...

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    Mise à jour : 15/09/2016

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    L’expert-comptable peut être appelé à effectuer une mission d’examen, sur la base de procédures convenues (NP 4400), du document d’analyse préalable à la cession de la situation d’un office...

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