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    Mise à jour : 03/12/2015

    Mandat fiscal

    Le mandat fiscal, instauré par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012, vise à simplifier les missions de déclaration réalisées pour les clients ou adhérents devant l’...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Visa fiscal

    A compter du 1er  janvier 2010, le nouvel article 1649 quater L du CGI permet aux experts-comptables de faire bénéficier de la dispense de majoration prévue à l’article 158,7-1e du...

    Article
    Mise à jour : 06/11/2015

    Alerte DGFIP sur les rejets 190 et 191 sur les TVA et EDI-PAIEMENT

    Le 27 octobre, la DGFiP a procédé à un changement de millésime TVA et EDI-Paiement en prévision du passage en prélèvement SEPA. Ce changement de millésime a notamment entrainé la mise en place de...

    Article
    Mise à jour : 04/11/2015

    Dématérialisation des avis de CFE et d’IFER

    Cette année, la DGFIP n’enverra plus aucun avis d’imposition de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) par voie postale, à l’...

    Événement
    Du 24 novembre 2015 au 25 novembre 2015

    Journées annuelles du Club Fiscal 2015

    Mardi 24 novembre 2015, Plénière Propos introductifs Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur Joseph Zorgniotti, Président du Club Fiscal...

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    Mise à jour : 31/03/2015

    EDI-IR en Pratique

    Depuis plusieurs années, les cabinets utilisent des logiciels spécialisés pour la réalisation des déclarations de revenus de leurs clients...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 09/03/2015

      Campagne déclarative 2015 : les mesures applicables

      Attentif aux besoins des cabinets et soucieux de réduire les difficultés rencontrées lors de la campagne fiscale 2014, le Conseil supérieur de l'Ordre est intervenu auprès de la Direction générale...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 20/01/2015

        Dématérialisation obligatoire des déclarations de résultat et de TVA

        La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a progressivement généralisé la déclaration et le paiement de la plupart des impôts professionnels par voie dématérialisée. A compter...

        Article
        Mise à jour : 13/01/2015

        Loi de finances 2015

          Découvrez la présentation faite le mardi 12 janvier en partenariat avec la Chambre des Notaires de Paris et le...

        Actualité
        Législation
        Mise à jour : 13/01/2015

        Tout sur la loi de finances 2015

        Découvrez la présentation faite le mardi 12 janvier en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, le Conseil supérieur de l'Ordre des...

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