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410 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration

    Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Inconstitutionnalité de la contribution de 3%

    Dans la continuité des différents contentieux au sujet de la contribution de 3 %, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, vient à nouveau de se prononcer quant à la...

    Article
    Mise à jour : 06/10/2017

    Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

    Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. ...

    Article
    Mise à jour : 21/09/2017

    Plus-value immobilière

    Une SCI vend, le 20 octobre 2008, un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant. Cette vente génère une plus-value brute de 1 500 000 euros, imposable entre les mains des associés. Soutenant...

    Article
    Mise à jour : 30/09/2017

    Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

    Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

    Actualité
    Mise à jour : 21/09/2017

    Plus-value immobilière

    Une SCI vend, le 20 octobre 2008, un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant. Cette vente génère une plus-value brute de 1 500 000 euros, imposable entre les mains des associés. Soutenant...

    Événement
    Le 23 octobre 2017 à 14h30

    CLUB FISCAL - BORDEAUX

    Lundi 23 octobre 2017 14h30 - 17h00 L'IS for ever : Opter : formalités, option irrégulière, … Transformer : changement de forme...

    Événement
    Le 23 octobre 2017 à 8h30

    CLUB FISCAL - PAU

    Lundi 23 octobre 2017 8h30 - 11h00 L'IS for ever : Opter : formalités, option irrégulière, … Transformer : changement de forme...

    Article
    Mise à jour : 25/09/2017

    Report du prélèvement à la source : parution de l’ordonnance

    L’ordonnance du 22 septembre 2017 (Journal Officiel le 23 septembre 2017) met en œuvre le décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. L’instauration du...

    Article
    Mise à jour : 25/09/2017

    Plan logement : mesures fiscales annoncées par le Gouvernement

    Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté la stratégie logement du Gouvernement. Ce plan comporte notamment des mesures fiscales qui devraient figurer dans le...

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