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125 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Dispense du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les futurs artisans

    La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...

    Article
    Mise à jour : 01/08/2017

    Passerelle n° 62 - Prestation de serment 2017

    Mardi 10 janvier, les salons de l’hôtel de ville de Bordeaux ont accueilli la cérémonie solennelle du serment, qui marque l’entrée dans la profession de 38 nouveaux experts-comptables. La...

    Article
    Mise à jour : 13/07/2017

    Simplification et clarification des obligations d’informations des sociétés

    Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoyait de prendre par voie d’ordonnances...

    Article
    Mise à jour : 10/07/2017

    Simplification du dépôt des documents sociaux pour les sociétés cotées établissant un document de référence

    Rappel : l’article 136 2° de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique  du 9 décembre 2017 prévoyait d'alléger par voie d’...

    Page
    Mise à jour : 03/07/2017

    Associations

    Le secteur associatif est difficilement appréhendable. Pourtant aujourd’hui 1 600 000 associations sont déclarées et 70 000 associations se créent chaque année dont beaucoup servent de tremplin...

    Événement
    Le 20 juin 2017 de 17h30 à 20h15

    Projection-Débat "Enfin des bonnes nouvelles"

    L'institut des diplômés d'Expertise Comptable en Entreprise (ECE) organise le 20 juin prochain une projection-débat.  A cette occasion, la comédie "Enfin des bonnes nouvelles" sera...

    Article
    Mise à jour : 28/04/2017

    Simplifications du droit des sociétés et de l’EIRL suite à la loi Sapin II

    La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a simplifié plusieurs dispositions visant les sociétés commerciales et a modifié le régime de l’EIRL. Un décret actualise les dispositions...

    Article
    Mise à jour : 07/04/2017

    Les délais de paiement entre professionnels

    ACTUALITÉ : Les délais de paiement entre professionnels Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi. On peut...

    Article
    Mise à jour : 30/03/2017

    Modalités de numérisation d’une facture papier

    Rappel : les contribuables qui le souhaitent peuvent numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la...

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