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    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 04/10/2017

    Bilan année 2016 – Les experts-comptables font parler les comptes des TPE-PME

    Le chiffre d’affaires des 610 000 entreprises de la base Statexpert retenues dans le cadre de cette étude avait progressé de façon très soutenue entre 2014 et 2015 (+3,6 %). La croissance a été...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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    Mise à jour : 02/10/2017

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    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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    Mise à jour : 02/10/2017

    Dispense du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les futurs artisans

    La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...

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