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    Mise à jour : 09/11/2015

    La Commission du Tableau

    Présidente : Evelyne MUYARD Assisté de : Pierre-Luc  SOEUR, Catherine GENIAUT  et Angélique DA SILVA...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Les Statuts types

    Vous pouvez télécharger les modèles de statut ci-dessous !

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    Mise à jour : 13/01/2016

    Calendrier de la commission du tableau

    Retrouvez ci-dessous les dates pour la commission du tableau 2017 : Mardi 15 février 2017 à 09h30 Mercredi 26 avril 2017 à 09h30 Mardi 11 juillet 2017 à...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription personne morale

    Les experts-comptables sont admis à constituer, pour exercer leur profession, des entités dotées de la personnalité morale. Lors de chaque demande d’inscription, l’intéressé doit...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    La Commission du Tableau

    Président :Evelyne MUYARD Assisté de : Pierre-Luc SOEUR, Catherine GENIAUT et Angélique DA SILVA-FERRET...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Modifications intervenues au sein des personnes morales

    Dès lors qu’une modification intervient au sein de la personne morale (changement de dénomination sociale, nouvelle répartition du capital….), il convient d’adresser au Conseil régional de l'Ordre...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Changement de section

    Changement de la section II (salarié) à la section I (indépendant) Lors du changement de section II (Salarié) en section I (Indépendant), l’intéressé doit adresser au CRO BFC une...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Omission

    Article 123 Tout membre de l’ordre, salarié ou non, ou salarié autorisé à exercer sur le fondement des dispositions des articles 83 ter et 83 quater de l’ordonnance du 19 septembre...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription personne physique - Bureau secondaire

    Pour toute demande d'inscription personne physique, bureau secondaire, téléchargez le dossier ci-dessous.

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Inscription principale personne physique

    Pour être inscrit au Tableau de l’Ordre en qualité d’expert-comptable, il faut :  Jouir de ses droits civils, N’avoir subi aucune condamnation criminelle ou...

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