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6 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 08/01/2018

    CICE : diminution du taux, aménagement puis suppression du dispositif en 2019

    Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est réduit de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, avant d’être définitivement supprimé à...

    Article
    Mise à jour : 02/01/2018

    Loi de finances pour 2018 : le texte est publié !

    La loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2017 après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 28 décembre 2017. ...

    Article
    Mise à jour : 12/12/2017

    Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux

    Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 6 décembre 2017, l’administration commente la nouvelle procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux. Désormais, l’...

    Article
    Mise à jour : 22/04/2015

    CICE : Conséquences du changement de régime fiscal

    Dans le cadre d’une question-réponse, la DGFiP nous a apporté les précisions suivantes. - En présence d'une entreprise clôturant son exercice social en cours d'année civile qui opte pour...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

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