Les employeurs remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales s’ils emploient des salariés dans les zones urbaines particulièrement défavorisées,...
La sécurité sociale des indépendants, dans un communiqué de presse du 24 février 2018, réagit au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018, qui réaffirme l’...
Un décret est publié au Journal officiel dans le cadre de la réforme liée à la suppression du régime social des indépendants (RSI), et de son adossement au régime général de la sécurité...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient, à certaines conditions, d'une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche (loi...
Les Fédérations représentant les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) ont créé un outil de contrôle des données de la DSN issues des organismes complémentaires : « DSN FPOC » (...
L'État a lancé en 2014 un simulateur de calcul des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité. Ce simulateur vient d’être actualisé pour tenir compte des modifications de la réglementation en...
Cotisation maladie et réduction Fillon : modifications des paramètres de calcul au 1er janvier 2018
Deux décrets publiés au...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est publiée au Journal officiel. Les dispositions de la loi ont été déclarées, pour l’essentiel, conformes à la Constitution.
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À compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale sont modifiées. Sauf exceptions, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018...
Le texte définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.
Il comporte de nombreuses mesures qui...
