12 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 26/09/2017

    Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

    Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

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    Mise à jour : 31/07/2017

    INFRACTION ROUTIÈRE ET VÉHICULE DE FONCTION : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

    Depuis le 1er janvier 2017, en application d'une loi du 18 novembre 2016, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'...

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    Mise à jour : 31/07/2017

    Messagerie professionnelle et déclaration CNIL

    L'absence de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'un système de messagerie électronique professionnelle n'est pas susceptible de porter atteinte à la...

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    Mise à jour : 31/07/2017

    Vérification des diplômes avant embauche

    Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pas procédé à des vérifications en la matière avant l’...

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    Mise à jour : 12/06/2017

    Congés payés : les nombreuses obligations des employeurs

    L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, notamment en assurant le droit de ces derniers à prendre effectivement leurs congés payés. Ainsi, en cours de contrat, les congés...

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    Mise à jour : 23/02/2017

    Réforme du suivi médical des salariés

    Rappels La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de surveillance médicale des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée...

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    Mise à jour : 24/01/2017

    Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

    ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

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    Mise à jour : 24/06/2016

    DSN : mise en œuvre

    DSN (déclaration sociale nominative) : mise en œuvre Rappels Les employeurs sont tenus d’effectuer un certain...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Compte pénibilité

    COMPTE PÉNIBILITÉ LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « C3P », créé par la loi du 20 janvier...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

    Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) Les apports de la loi Macron pour la croissance et l'activité La loi du 6 août 2015 pour la croissance,...

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